PANNEAU ISOLANT PRÉFABRIQUÉ
Brevet européen · EP4367338 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4367338
- Numéro de demande
- EP22751776
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Délivré
- 25 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- E04C 2/34 (2006.01)E04C 2/288 (2006.01)E04C 2/296 (2006.01)
- Priorité
- FR 2107432 08.07.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/051357 06.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/281218 12.01.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
Parties
Titulaire
SAINT-GOBAIN ISOVER
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
LUIS, David
60600 Breuil le Vert, FR
MICHEL, Alexia
75013 Paris, FR
JOP, Pierre
94140 Alfortville, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.