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Brevet européen · EP4367411 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4367411
Numéro de demande
EP22741506
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2022
Publié
15 mai 2024
Délivré
19 mars 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 25/00 (2006.01)
F16B 25/10 (2006.01)
F16B 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021117723 08.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/069111 08.07.2022
Publication PCT
WO2023/281072 12.01.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 28 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

  3. 19 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

Parties

Titulaire

EJOT SE & Co. KG

Astenbergstraße 21, 57319 Bad Berleburg, DE

Inventeur

SIEGEMUND, Uwe

57319 Bad Berleburg, DE

WAGNER, Daniel

57334 Bad Laasphe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.