SELEKTIVE GEMEINSAME DATENNUTZUNG
Brevet européen · EP4367591 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4367591
- Numéro de demande
- EP22737572
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Délivré
- 2 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 15 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G06F 21/60 (2013.01)G06F 21/62 (2013.01)H04L 9/14 (2006.01)H04L 9/40 (2022.01)H04L 9/32 (2006.01)H04L 9/08 (2006.01)H04L 9/00 (2022.01)
- Priorité
- GB 202109926 09.07.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/066496 16.06.2022
- Publication PCT
- WO2023/280546 12.01.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
Parties
Inventeur
SAJJAD, Ali
London E1 8EE, GB
ABU-TAIR, Mamun
London E1 8EE, GB
ZIA, Syed Muhammad Unsub
London E1 8EE, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.