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Brevet européen · EP4367701 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4367701
- Numéro de demande
- EP22783311
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Délivré
- 29 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 11 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- H01H 9/54 (2006.01)H01H 83/00 (2006.01)H01H 71/12 (2006.01)H01H 71/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021210814 28.09.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/075250 12.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/052108 06.04.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.04.2026
Parties
Titulaire
Siemens Aktiengesellschaft
80333 München, DE
Inventeur
TANNHÄUSER, Marvin
91353 Hausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.