ETIKETTEN-ANKLEBEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4368527 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4368527
- Numéro de demande
- EP22849205
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B65C 9/18 (2006.01)B65C 9/42 (2006.01)B65C 9/00 (2006.01)B65C 11/00 (2006.01)
- Priorité
- JP 2021126147 30.07.2021
- Demande PCT
- PCT/JP2022/027081 08.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/008140 02.02.2023
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Inventeur
IIJIMA Shota
Nagoya-shi, Aichi 467-8562, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.