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Brevet européen · EP4368799 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4368799
Numéro de demande
EP24167450
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2019
Publié
15 mai 2024
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
28 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
F25D 25/02 (2006.01)
E05B 65/463 (2017.01)
F25D 25/04 (2006.01)
Priorité
KR 20180102975 30.08.2018
Divisionnaire de
EP19194334
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Inventeur

CHO, Jeheon

08592 Seoul, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.