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Brevet européen · EP4369613 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4369613
Numéro de demande
EP22837499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2022
Publié
15 mai 2024
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H02J 7/00 (2006.01)
F24F 11/88 (2018.01)
Priorité
JP 2021114548 09.07.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/025127 23.06.2022
Publication PCT
WO2023/282082 12.01.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Osaka Umeda Twin Towers South, 1-13-1, Umeda, Kita-ku, Osaka-Shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

SHINOHARA, Noriyuki

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

TANAKA, Toshiyuki

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

CHIHARA, Minoru

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.