EXTRUSIONSGERÄT
Brevet européen · EP4369950 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4369950
- Numéro de demande
- EP22797084
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 oct. 2022
- Publié
- 22 mai 2024
- Délivré
- 22 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 6 oct. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A23P 10/25 (2016.01)A23P 30/20 (2016.01)B29C 48/00 (2019.01)
- Priorité
- DE 102021126206 08.10.2021EP 21213422 09.12.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/077925 07.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/057619 13.04.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.04.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.