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Brevet européen · EP4369983 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4369983
- Numéro de demande
- EP22738681
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2022
- Publié
- 22 mai 2024
- Délivré
- 2 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A45B 9/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 0700712021 16.07.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/068760 06.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/285242 19.01.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 11 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 3 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.04.2025
- 2 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
Parties
Inventeur
HEIM, Eberhard
72669 Unterensingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.