BEHÄLTER UND GETRÄNKE- ODER LEBENSMITTELZUBEREITUNGSSYSTEM MIT SOLCHEM BEHÄLTER

Brevet européen · EP4370001 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4370001
Numéro de demande
EP22741513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2022
Publié
22 mai 2024
Délivré
7 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
10 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
EP 21186135 16.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/069310 11.07.2022
Publication PCT
WO2023/285374 19.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  3. 18 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 18.08.2025

  4. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Inventeur

YOAKIM, Alfred

1806 St-Legier-la Chiesaz

MOODIE, Simon

Whaley Bridge, Derbyshire SK23 7HR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.