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Brevet européen · EP4370072 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4370072
Numéro de demande
EP22750719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2022
Publié
22 mai 2024
Délivré
16 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61F 2/58 (2006.01)
A61F 2/70 (2006.01)
A61F 2/72 (2006.01)
A61F 2/76 (2006.01)
A61F 2/50 (2006.01)
Priorité
GB 202110130 14.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/069780 14.07.2022
Publication PCT
WO2023/285611 19.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 22 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.05.2026

  3. 17 avr. 2026

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2026

  4. 17 avr. 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026
    Date de radiation
    24.02.2026 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 17.04.2026

  5. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  6. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  7. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

Kingswell, Alan James Attard

Viewpoint Apartments Block C Flat 59 Triq Charles Sciberras, Ta Giorni, St. Julians, MT

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

Kingswell, Alan James Attard

Ta Giorni, St. Julians, MT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.