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Brevet européen · EP4370283 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4370283
Numéro de demande
EP22741267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2022
Publié
22 mai 2024
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B25C 1/06 (2006.01)
H01F 7/06 (2006.01)
H02K 5/22 (2006.01)
H02K 41/00 (2006.01)
H02G 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102021003535 10.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/069084 08.07.2022
Publication PCT
WO2023/285307 19.01.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Rhefor GbR

Nelkenstr. 3, 12203 Berlin, DE

Inventeur

MECKLENBURG, Arno

10999 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.