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Brevet européen · EP4370409 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4370409
Numéro de demande
EP22747388
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2022
Publié
22 mai 2024
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B62H 5/00 (2006.01)
E05B 73/00 (2006.01)
Priorité
GB 202110059 13.07.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/051817 13.07.2022
Publication PCT
WO2023/285819 19.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Mosa Innovations Limited

5-7 Buck Street, London Greater London NW1 8NJ, GB

Inventeur

LAUMET, Simon

London Greater London NW1 8NJ, GB

LIU, Chiu-Ming

London Greater London NW1 8NJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.