DISPOSITIF DE SEPARATION COMPRENANT UN ELEMENT D'AMORTISSEMENT
Brevet européen · EP4370424 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4370424
- Numéro de demande
- EP22755254
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2022
- Publié
- 22 mai 2024
- Délivré
- 3 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 10 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B64G 1/64 (2006.01)
- Priorité
- FR 2107692 16.07.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/051395 11.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/285761 19.01.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 15 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 14 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BEAU DE LOMENIE, Tour de Lyon, Rue de Lyon 77, 1203 Genève
Publié dans Swissreg le 14.10.2025
- 3 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
Parties
Mandataire
Inventeur
HAGUENAUER, Bertrand
78130 Les Mureaux, FR
PEREZ, Sebastien
78130 Les Mureaux, FR
LAMONTAGNE, Christophe
78130 Les Mureaux, FR
GIBAUD, Eric
78130 Les Mureaux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.