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Brevet européen · EP4371413 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4371413
Numéro de demande
EP22208269
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2022
Publié
22 mai 2024
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A21B 5/02 (2006.01)
A21B 1/48 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Bühler Food Equipment GmbH

Franz-Haas-Strasse 1, 2100 Leobendorf, AT

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Bauer, Christian

3426 Muckendorf an der Donau, AT

Beck, Jan Gregor

1060 Wien, AT

Kauzinger, Bernhard

7035 Steinbrunn, AT

Pöhn, Reinhard

3511 Palt, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.