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Brevet européen · EP4371876 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4371876
Numéro de demande
EP24168000
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2021
Publié
22 mai 2024
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B64C 25/26 (2006.01)
B64C 25/20 (2006.01)
B64C 25/12 (2006.01)
Divisionnaire de
EP21181982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems UK Limited

Cheltenham Road, Gloucester Gloucestershire GL2 9QH, GB

Inventeur

BERTHOUD, Marcelo

Gloucester, GL2 9QH, GB

GUIMARAES MAIA, Leandro

Gloucester, GL2 9QH, GB

JUESAS PORTOLES, Jorge

Gloucester, GL2 9QH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.