KLIMAANLAGE
Brevet européen · EP4372292 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4372292
- Numéro de demande
- EP22840975
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2022
- Publié
- 22 mai 2024
- Délivré
- 22 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24F 13/20 (2006.01)
- Priorité
- CN 202121632827 U 16.07.2021
- Demande PCT
- PCT/CN2022/082605 23.03.2022
- Publication PCT
- WO2023/284331 19.01.2023
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 22 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
Parties
Titulaire
HEFEI MIDEA HEATING & VENTILATING EQUIPMENT CO., LTD.
Boyan Science Park, High-Tech Zone, Hefei Anhui 230088, CN
GD Midea Heating & Ventilating Equipment Co., Ltd.
Foshan, Guangdong 528311, CN
Inventeur
LI, Yang
Hefei, Anhui 230088, CN
HUANG, Di
Hefei, Anhui 230088, CN
ZHONG, Yonghua
Hefei, Anhui 230088, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.