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Brevet européen · EP4373374 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4373374
Numéro de demande
EP22748060
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2022
Publié
29 mai 2024
Délivré
30 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A47L 11/16 (2006.01)
A47L 11/283 (2006.01)
A47L 11/293 (2006.01)
Priorité
GB 202110602 23.07.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/051889 21.07.2022
Publication PCT
WO2023/002189 26.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  2. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  4. 30 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard SA, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

Numatic International Limited

NUMATIC INTERNATIONAL LIMITED

2 Knoll Road, Camberley Surrey GU15 3SY, GB

Mandataire

Bovard AG

Bovard SA

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

FOOKS, Matthew

Somerset TA20 2GB, GB

BRIGHT, Matthew

Somerset TA20 2GB, GB

WARREY, Lewis

Somerset TA20 2GB, GB

BUKOWSKI, Piotr

Somerset TA20 2GB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.