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Brevet européen · EP4373418 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4373418
Numéro de demande
EP22797765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2022
Publié
29 mai 2024
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
DE 202021003115 U 05.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/077628 05.10.2022
Publication PCT
WO2023/057477 13.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Karl Leibinger Asset Management GmbH & Co. KG

Kolbinger Str. 10, 78570 Mühlheim an der Donau, DE

Inventeur

MOSLER, Lüder

37115 Duderstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.