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Brevet européen · EP4373767 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4373767
Numéro de demande
EP22744484
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2022
Publié
29 mai 2024
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
Priorité
GB 202110636 23.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/070473 21.07.2022
Publication PCT
WO2023/001955 26.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Ocado Innovation Limited

The IP Department c/o Buildings One & Two Trident Place Mosquito Way, Hatfield, Hertfordshire AL10 9UL, GB

Inventeur

PARKS, Ian

Hatfield Hertfordshire AL10 9UL, GB

INGRAM-TEDD, Andrew

Hatfield Hertfordshire AL10 9UL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.