IMPRÄGNIERBESCHICHTUNG FÜR ISOLIERPLATTEN

Brevet européen · EP4374008 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4374008
Numéro de demande
EP22751985
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2022
Publié
29 mai 2024
Délivré
24 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
D21H 13/26 (2006.01)
D21H 17/37 (2006.01)
H01B 3/52 (2006.01)
D21H 17/68 (2006.01)
Priorité
IT 202100018965 19.07.2021
Demande PCT
PCT/US2022/073825 18.07.2022
Publication PCT
WO2023/004276 26.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 24 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

Parties

Titulaire

DuPont Safety & Construction, Inc.

974 Centre Road, Wilmington, DE 19805, US

Coveme SPA

Via Gregorcic 16 Zona Industriale Sant' Andrea, 34170 Gorizia, IT

Inventeur

GAUSSENS, Benjamin

1217 Meyrin

VERCESI, Giorgio Patrizio

1217 Meyrin

D'ARCO, Luigi

34170 Gorizia, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.