PROCÉDÉ D' ASSEMBLAGE DE PIÈCES EN VRAC

Brevet européen · EP4375025 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4375025
Numéro de demande
EP23208176
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2023
Publié
29 mai 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B25J 9/16 (2006.01)
B23P 19/00 (2006.01)
B23P 19/02 (2006.01)
B23P 19/04 (2006.01)
G05B 19/418 (2006.01)
Priorité
FR 2212432 28.11.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Thyssenkrupp System Engineering S.a.s., 4 rue de la Gare, 68190 Ensisheim, France → Krause Automation SAS, 4 Rue de la Gare, 68190 Ensisheim, France

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Krause Automation SAS

4 Rue de la Gare, 68190 Ensisheim, FR

Inventeur

SALAUN, Anthony

68000 Colmar, FR

BASSO, Guillaume

68440 Habsheim, FR

CAUSSE, Mickaël

38440 Habsheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.