GEBÄUDE MIT EINEM DACH MIT EINER BRANDSCHUTZSCHICHT

Brevet européen · EP4375447 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4375447
Numéro de demande
EP23207715
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2023
Publié
29 mai 2024
Délivré
30 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04D 13/16 (2006.01)
E04D 11/02 (2006.01)
E04D 3/02 (2006.01)
E04D 3/18 (2006.01)
E04D 13/00 (2006.01)
Priorité
NL 2033593 22.11.2022
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 30 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

Parties

Titulaire

WEDA Holland B.V.

Mountbattenweg 15, 5466 AX Veghel, NL

Inventeur

DONKERS, Richard

5491 HA Sint-Oedenrode, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.