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Brevet européen · EP4375450 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4375450
Numéro de demande
EP24167892
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2021
Publié
29 mai 2024
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
Priorité
NL 2026191 31.07.2020
NL 2026188 31.07.2020
NL 2026559 28.09.2020
WO PCT/EP2021/070758 23.07.2021
Divisionnaire de
EP21749214
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 9 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  3. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

I4F LICENSING NV

Industriedijk 19, 2300 Turnhout, BE

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

BOUCKÉ, Eddy Alberic

2300 Turnhout, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.