DISPOSITIF DE FIXATION
Brevet européen · EP4375518 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4375518
- Numéro de demande
- EP23211259
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 nov. 2023
- Publié
- 29 mai 2024
- Délivré
- 10 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 20 nov. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- F16B 2/24 (2006.01)F16B 5/06 (2006.01)F16B 21/07 (2006.01)
- Priorité
- FR 2212322 25.11.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 10 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
Parties
Titulaire
A. Raymond et Cie
38000 Grenoble, FR
Inventeur
BRICHET-BILLET, Etienne
38000 GRENOBLE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.