GEBIETSBENACHRICHTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4375916 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4375916
Numéro de demande
EP22845960
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2022
Publié
29 mai 2024
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G06Q 10/04 (2023.01)
G06Q 50/10 (2012.01)
F24F 11/52 (2018.01)
F24F 11/54 (2018.01)
F24F 11/63 (2018.01)
Priorité
JP 2021120816 21.07.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/028258 20.07.2022
Publication PCT
WO2023/003027 26.01.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Daikin Industries, Ltd.

Osaka Umeda Twin Towers South 1-13-1, Umeda Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

MAEDA, Chikara

Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.