DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE TRAITEMENT D'IMAGE
Brevet européen · EP4376430 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4376430
- Numéro de demande
- EP23185827
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2023
- Publié
- 29 mai 2024
- Délivré
- 4 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- H04N 23/60 (2023.01)H04N 23/74 (2023.01)H04N 23/80 (2023.01)
- Priorité
- FR 2212301 24.11.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Titulaire
IDEMIA Public Security France
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
SIWEK, Jean-François
92400 COURBEVOIE, FR
AMMOUCHE, Karim
92400 COURBEVOIE, FR
EL FEKI, Zied
92400 COURBEVOIE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.