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Brevet européen · EP4376585 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4376585
Numéro de demande
EP22747452
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2022
Publié
5 juin 2024
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A01B 63/32 (2006.01)
A01C 7/20 (2006.01)
Priorité
GB 202110749 27.07.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/056621 19.07.2022
Publication PCT
WO2023/007311 02.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Agco do Brasil Solucoes Agricolas LTDA

Agco Do Brasil Soluções Agrícolas Ltda

Avenida Bandeirantes, n0 384 Ribeireo Preto, 14030-680 Sau Paulo, BR

Inventeur

FIOR, Vinicius Felipe

14030-680 Sao Paulo, BR

CUNHA, Venicius Damo

14030-680 Sao Paulo, BR

MATTER, Jarlis Luiz

14030-680 Sao Paulo, BR

SAUERESSIG, Jonas

14030-680 Sao Paulo, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.