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Brevet européen · EP4376597 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4376597
Numéro de demande
EP22773023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2022
Publié
5 juin 2024
Délivré
2 juil. 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/33 (2006.01)
B01D 29/90 (2006.01)
A01J 7/02 (2006.01)
A01J 11/06 (2006.01)
B01D 29/48 (2006.01)
B01D 39/10 (2006.01)
B01D 29/66 (2006.01)
Priorité
NL 2028864 28.07.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/056694 20.07.2022
Publication PCT
WO2023/007316 02.02.2023
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  3. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Lely Patent N.V.

Cornelis van der Lelylaan 1, 3147 PB Maassluis, NL

Inventeur

MOSTERT, Gerard

3147 PB Maassluis, NL

VAN EEDEN, Bart

3147 PB Maassluis, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.