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Brevet européen · EP4376682 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4376682
Numéro de demande
EP22757305
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2022
Publié
5 juin 2024
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
EP 21188906 30.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/071437 29.07.2022
Publication PCT
WO2023/006994 02.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Inventeur

BEAUSIRE, Cédric

1372 Bavois

VUAGNIAUX, Didier

1188 Gimel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.