TRANSMUKOSALES PFLASTER MIT EINEM CANNABINOID UND/ODER EINEM OPIOID

Brevet européen · EP4376817 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4376817
Numéro de demande
EP22757589
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2022
Publié
5 juin 2024
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61K 9/70 (2006.01)
A61K 31/352 (2006.01)
Priorité
EP 21188925 30.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/071416 29.07.2022
Publication PCT
WO2023/006980 02.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  3. 29 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 29.09.2025

  4. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Cannamedical Pharma GmbH

Rudi-Conin-Straße 7, 50829 Köln, DE

Inventeur

WAGNER, Yvonne

53773 Hennef, DE

WINDBERGS, Maike

61462 Königstein im Taunus, DE

PLANZ, Viktoria

60439 Frankfurt am Main, DE

WALTHER, Alice

60320 Frankfurt am Main, DE

FREY, Nadine

51067 Köln, DE

SEIFERT, Anke

52074 Aachen, DE

WALTHER, Marcel

60433 Frankfurt am Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.