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Brevet européen · EP4377206 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4377206
Numéro de demande
EP22777244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2022
Publié
5 juin 2024
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
19 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B64D 45/00 (2006.01)
H02J 50/12 (2016.01)
H02J 50/80 (2016.01)
Priorité
GB 202114354 07.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/076011 20.09.2022
Publication PCT
WO2023/057198 13.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Moog Wolverhampton Limited

Valiant Way, Wolverhampton, West Midlands WV9 5GB, GB

Inventeur

BURROW, Stephen George

Bristol BS16 3XH, GB

CLARE, Lindsay Roger

Clevedon Somerset BS21 7TR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.