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Brevet européen · EP4377419 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4377419
Numéro de demande
EP22747716
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2022
Publié
5 juin 2024
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
C09K 21/12 (2006.01)
C08K 5/3492 (2006.01)
Priorité
DE 102021119326 26.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/070676 22.07.2022
Publication PCT
WO2023/006622 02.02.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 15 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 15.05.2026

  3. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Chemische Fabrik Budenheim KG

Rheinstrasse 27, 55257 Budenheim, DE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

FUTTERER, Thomas

55218 Ingelheim, DE

GARCIA MARTINEZ, David

50013 Zaragoza, ES

MOSCHEL, Sebastian

64521 Groß-Gerau, DE

ROCHHOLZ, Heiko

55452 Rümmelsheim, DE

MOSS, Tobias

64295 Darmstadt, DE

ABELE, Bors Cajus

55126 Mainz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.