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Brevet européen · EP4377579 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4377579
- Numéro de demande
- EP22741306
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juil. 2022
- Publié
- 5 juin 2024
- Délivré
- 23 avr. 2025
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 37/08 (2006.01)E04B 1/41 (2006.01)
- Priorité
- EP 21187656 26.07.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/069438 12.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/006405 02.02.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 23 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
Parties
Titulaire
Hilti Aktiengesellschaft
9494 Schaan, LI
Inventeur
ZILTENER, Michael
8854 Siebnen
GUTENSOHN, Markus
6845 Hohenems, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.