SCHUTZSCHALTGERÄT UND VERFAHREN

Brevet européen · EP4377980 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4377980
Numéro de demande
EP21786801
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2021
Publié
5 juin 2024
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H01H 9/54 (2006.01)
H01H 71/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2021/076629 28.09.2021
Publication PCT
WO2023/051893 06.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

80333 München, DE

Inventeur

TANNHÄUSER, Marvin

91353 Hausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.