VERSCHLUSSKAPPE FÜR BEHÄLTER
Brevet européen · EP4378850 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4378850
- Numéro de demande
- EP22776966
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juil. 2022
- Publié
- 5 juin 2024
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B65D 41/34 (2006.01)B65D 55/16 (2006.01)
- Priorité
- ES 202131582 U 29.07.2021
- Demande PCT
- PCT/ES2022/070509 29.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/007055 02.02.2023
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Inventeur
Gonzalez Sanchez, Jose Francisco
08140 Caldes De Montbui, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.