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Brevet européen · EP4379283 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4379283
Numéro de demande
EP23213412
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2023
Publié
5 juin 2024
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F24F 13/062 (2006.01)
F24F 13/10 (2006.01)
Priorité
BE 202205972 30.11.2022
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Vero Duco N.V.

Handelsstraat 19, 8630 Veurne, BE

Inventeur

RENSON, Luc Louis

8620 Nieuwpoort, BE

VERCOUTTER, Miguel

8630 Veurne, BE

LUST, Laurent

8670 Koksijde, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.