KABELBAUMMODUL UND KOMBINIERTER KABELBAUM

Brevet européen · EP4379971 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4379971
Numéro de demande
EP22848535
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2022
Publié
5 juin 2024
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
25 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H01R 43/28 (2006.01)
H01B 1/02 (2006.01)
H01R 13/03 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 15/08 (2006.01)
Priorité
CN 202110876044 30.07.2021
CN 202121766135 U 30.07.2021
Demande PCT
PCT/CN2022/107934 26.07.2022
Publication PCT
WO2023/005930 02.02.2023
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 8 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.05.2026

  3. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Jilin Zhong Ying High Technology Co., Ltd.

No. 1801 Unit 1 Building 13 Wanlonglishuiwan (One) Chaofan Street High-Tech Development Zone Changchun, Jilin 130000, CN

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

WANG, Chao

Changchun, Jilin 130000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.