SÜSSSTOFFKONZENTRATFORMULIERUNGEN

Brevet européen · EP4380376 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4380376
Numéro de demande
EP22852466
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2022
Publié
12 juin 2024
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A23L 2/60 (2006.01)
A23L 27/30 (2016.01)
A23L 27/00 (2016.01)
C13B 50/00 (2011.01)
Priorité
US 202163229614 P 05.08.2021
US 202163253133 P 07.10.2021
US 202263316015 P 03.03.2022
Demande PCT
PCT/IB2022/057310 05.08.2022
Publication PCT
WO2023/012741 09.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 28.09.2026

  2. 18 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 18.09.2026

  3. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Incredo Ltd.

Incredo LTD

3 Golda Me'ir St., Ness Ziona 7403648, IL

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

TSIVION, David

4691000 Kfar Shmaryahu, IL

BITAN, Liron

6080705 Shoham, IL

LAHAV, Naama

4528456 Hod Hasharon, IL

TRACHTENBERG, Alexander

5257509 Ramat Gan, IL

FATTAL, Moran

6940091 Tel Aviv, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.