COMPOSITION A BASE DE CROCUS SATIVUS ET DE CANNABIS SATIVA
Brevet européen · EP4380590 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4380590
- Numéro de demande
- EP22757603
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 août 2022
- Publié
- 12 juin 2024
- Délivré
- 8 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 3 août 2042
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- A61K 36/88 (2006.01)A23L 33/105 (2016.01)A24B 15/167 (2020.01)A61K 31/05 (2006.01)A61K 31/11 (2006.01)A61K 31/352 (2006.01)A61K 36/185 (2006.01)A61P 25/00 (2006.01)A61P 25/24 (2006.01)
- Priorité
- FR 2108463 04.08.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/071900 04.08.2022
- Publication PCT
- WO2023/012258 09.02.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 8 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
Parties
Inventeur
GAUDOUT, David
33360 CARIGNAN DE BORDEAUX, FR
REY, Stéphane
26200 MONTELIMAR, FR
LEMAIRE, Benoit
33500 LIBOURNE, FR
DUBREUIL, Séverine
44119 TREILLIERES, FR
MORAS, Benjamin
33270 FLOIRAC, FR
BORNERIE, Mégane
33600 PESSAC, FR
STANISIERE, Julien
33000 BORDEAUX, FR
DEVULPILLIERES, Astrid
33000 BORDEAUX, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.