MOBILES TRANSPORTSYSTEM

Brevet européen · EP4380846 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4380846
Numéro de demande
EP22738677
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2022
Publié
12 juin 2024
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B62D 61/10 (2006.01)
B62D 63/02 (2006.01)
Priorité
DE 102021003983 03.08.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/068624 05.07.2022
Publication PCT
WO2023/011823 09.02.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Sew-Eurodrive GmbH & Co. KG

SEW-EURODRIVE GmbH & Co. KG

Ernst-Blickle-Str. 42, 76646 Bruchsal, DE

Inventeur

SCHMIDT, Josef

76661 Philippsburg - Huttenheim, DE

TUSKAN, Andreas

75045 Walzbachtal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.