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Brevet européen · EP4381163 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4381163
Numéro de demande
EP22761789
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2022
Publié
12 juin 2024
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
E06B 11/08 (2006.01)
E05F 1/12 (2006.01)
E05F 5/02 (2006.01)
E05F 3/14 (2006.01)
E05F 3/20 (2006.01)
Priorité
US 202163229705 P 05.08.2021
US 202217694337 14.03.2022
Demande PCT
PCT/US2022/039549 05.08.2022
Publication PCT
WO2023/014960 09.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

PS Industries Incorprorated

1150 South 48th Street, Grand Forks, ND 58201, US

Inventeur

LETVIN, Peter Allen

Emerado, North Dakota 58228, US

SATROM, Daniel Thomas

Arvilla, North Dakota 58214, US

ROSE, Chad Joseph

Grand Forks, North Dakota 58201, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.