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Brevet européen · EP4381205 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4381205
Numéro de demande
EP22751087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2022
Publié
12 juin 2024
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
17 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F16H 25/20 (2006.01)
Priorité
DK PA202100786 04.08.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/070037 18.07.2022
Publication PCT
WO2023/011901 09.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Danfoss A/S

Nordborgvej 81, 6430 Nordborg, DK

Inventeur

FRANCK, Martin Lynder

6430 Nordborg, DK

PETEJAN, Igor

6430 Nordborg, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.