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Brevet européen · EP4381484 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4381484
Numéro de demande
EP22761968
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2022
Publié
12 juin 2024
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G08B 19/00 (2006.01)
Priorité
DE 102021120539 06.08.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/071736 02.08.2022
Publication PCT
WO2023/012177 09.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Verisure Sàrl

Chemin Jean-Baptiste Vandelle 3/3A, 1290 Versoix

Inventeur

PIEDBOIS, Julien

1290 Versoix, Geneva

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.