KOPPLUNGSSYSTEM FÜR STUHLTEILE

Brevet européen · EP4382001 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4382001
Numéro de demande
EP22211584
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2022
Publié
12 juin 2024
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A47C 7/42 (2006.01)
A47C 7/68 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 15 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 15.01.2026

  3. 4 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.12.2025

  4. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

L & P Property Management Company

L&P Property Management Company

4095 Firestone Boulevard, South Gate, CA 90280, US

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

COSTAGLIA, Massimo

35010 Santa Giustina in Colle (PD), IT

SLONGO, Alessandro

31021 Mogliano Veneto (TV), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.