DECKELANORDNUNG FÜR GETRÄNKEBEHÄLTER

Brevet européen · EP4382002 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4382002
Numéro de demande
EP23209338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2023
Publié
12 juin 2024
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
12 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47G 19/22 (2006.01)
B65D 47/12 (2006.01)
B65D 51/24 (2006.01)
B65D 81/38 (2006.01)
Priorité
US 202263386361 P 07.12.2022
US 202363479650 P 12.01.2023
US 202318494174 25.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Milwaukee Electric Tool Corporation

13135 West Lisbon Road, Brookfield, WI 53005, US

Inventeur

REMMERS, Alexander

Pewaukee, 53072, US

SCHNEIDER, Joshua D.

Grayslake, 60030, US

CAMPOSAGRADO, Honesto D.

West Allis, 53214, US

QUIROS, Evan Maverick James

Milwaukee, 53211, US

BARTON, George

Mequon, 53092, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.