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Brevet européen · EP4382149 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4382149
Numéro de demande
EP24169142
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2019
Publié
12 juin 2024
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61M 15/08 (2006.01)
A61M 11/00 (2006.01)
A61M 15/00 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
G09B 23/28 (2006.01)
B65B 3/00 (2006.01)
B65B 7/16 (2006.01)
B65B 7/28 (2006.01)
B65B 31/02 (2006.01)
B65B 31/04 (2006.01)
G09B 23/30 (2006.01)
A61M 5/31 (2006.01)
Priorité
CH 5752018 08.05.2018
EP 18209897 03.12.2018
Divisionnaire de
EP19721637
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 1 juin 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  3. 27 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 27.11.2025

  4. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

AKROSWISS AG

Akroswiss AG

Baarerstrasse 2, 6301 Zug

Mandataire

Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

Hirschgässlein 11, 4051 Basel

Inventeur

FRÖHLICH, Johannes Malte

8702 Zollikon

ZADORY, Matthias Gergely

6301 Zug

BIENDL, Stefan Pascal

4055 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.