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Brevet européen · EP4382387 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4382387
Numéro de demande
EP23214481
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2023
Publié
12 juin 2024
Délivré
30 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B61B 12/02 (2006.01)
Priorité
AT 509352022 07.12.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  2. 3 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 03.06.2025

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

Innova Patent GmbH

Konrad-Doppelmayr-Strasse 1, 6922 Wolfurt, AT

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Nußbaumer, Alexander

6952 Hittisau, AT

Dür, Gerd

6858 Bildstein, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.