DICHTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4382715 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4382715
Numéro de demande
EP23214638
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2023
Publié
12 juin 2024
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E06B 7/20 (2006.01)
E06B 7/21 (2006.01)
E06B 7/215 (2006.01)
Priorité
EP 22212164 08.12.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY (Schweiz) AG

Untere Schwandenstrasse 22, 8805 Richterswil

Inventeur

BRÄNDLE, Andreas

8400 Winterthur

ZALA, Fabian

8305 Dietlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.