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Brevet européen · EP4382813 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4382813
Numéro de demande
EP24171591
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2021
Publié
12 juin 2024
Délivré
13 août 2025
Fin de la protection au plus tard
21 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F24C 15/20 (2006.01)
Priorité
DE 102020200864 24.01.2020
Divisionnaire de
EP21152912
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  3. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

Werkhaus GmbH & Co. KG

Rosenheimer Str. 32, 83064 Raubling, DE

Inventeur

Bruckbauer, Wilhelm

83115 Neubeuern, DE

Blersch, Mario

6342 Niederndorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.